Conditions générales de vente

Matériaux de réemploi

 

1. Identification du vendeur

SAS DARWIN WOODSTOCK, 87 Quai des QUEYRIES, 33100 BORDEAUX

RCS BORDEAUX n° 921 576 625 / code APE : 7112B

 

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de matériaux du bâtiment issus du réemploi ou de la déconstruction, à destination de clients particuliers ou professionnels.

 

3. Nature des produits

Les matériaux proposés sont des produits de réemploi, c’est-à-dire des matériaux ayant déjà eu un usage antérieur. Ils sont vendus en l’état, après un contrôle visuel ou technique selon les cas.

Leur description (état, dimensions, quantité, particularités) figure sur le bon de commande ou le devis accepté par le client.

 

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la nature du client.

Le paiement s’effectue comptant à la commande, sauf mention contraire.

 

5. Livraison et retrait

Les matériaux peuvent être retirés par le client dans les locaux du vendeur ou livrés à l’adresse convenue. Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le transfert des risques s’opère à la remise des matériaux.

 

6. Garanties

6.1 Garantie légale de conformité (vente à particulier uniquement)

Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie de 2 ans à compter de la livraison pour tout défaut de conformité, sauf s’il a été informé du caractère usagé ou imparfait du produit, ce qu’il reconnaît accepter. Cela résultera des mentions inscrites sur le bon de commande ou le devis.

6.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés.

Toute réclamation devra être faite par écrit dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Il est expressément convenu que cette garantie ne s’applique pas en cas de vente à un professionnel conformément aux dispositions de l’article 1643 du code civil.

 

7. Limitation de responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des défauts d’usage ou d’installation des matériaux, ni des dommages indirects, sauf faute lourde ou dolosive.

 

8. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance. Ce droit ne s’applique pas aux achats effectués en magasin ou sur site.

 

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.

 

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.